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L'assurance de votre Maitrise du Code Satisfaction Permis au premier coup

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.iogroup.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur :

IO Group SAS, société par actions simplifiée au capital de 13 560,90 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 799 421 383, n° de TVA intracommunautaire FR42632451383.

Établissement d’enseignement de la conduite :

IO Group dispose d’un établissement  exerçant sous l’enseigne IO Group, autorisé à exploiter, sous le numéro E16 033 0019 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté (du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) délivré par l’autorité préfectorale  le 31 mars 2016. 

Contacts IO Group : 

Contact@iogroup.io

06 74 05 00 66

Cookies

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie et/ou un traceur ?

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement terminal. Le terme cookies recouvre plusieurs technologies tels que :

  • Les cookies http,
  • Les cookies « flash »,
  • Empreinte unique du terminal,
  • Les pixels invisibles,
  • Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, (adresse MAC, numéro de série, identifiant unique de terminal (IDFV), etc.).

Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez notamment un site Internet. Il existe deux types de cookies : cookies first party : déposé par « IO Group » et les cookies third party déposées par des sociétés tierces.

Les pixels invisibles sont des fragments de code. Ils prennent la forme d’une image graphique minuscule, invisible par l’internaute, sur une page Internet ou dans un courriel. Ils peuvent reconnaître certains types d’informations et notamment lorsqu’un Pixel est utilisé dans un email, l’heure et la date de la consultation de l’email. Lorsqu’il est placé sur une page internet, il peut également fournir une description de la page sur laquelle il est placé.

Les empreintes uniques des équipements permettent d’identifier un utilisateur de façon unique sur un site web ou une application mobile. Elles sont calculées à partir des caractéristiques techniques de son navigateur.

  1. Pourquoi utiliser des cookies ?

 Sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, différents types de traceurs peuvent être déposés :

  • Ces cookies sont requis pour le fonctionnement du site. Ils permettent d’utiliser le site, de personnaliser votre interface utilisateur (choix de la langue par exemple), de choisir et d’enregistrer vos choix concernant les cookies déposés sur votre équipement.
  • Ces cookies sont indispensables à votre navigation. Vous pouvez les paramétrer via votre navigateur, mais cela pourra empêcher l’accès à certains services ou dégrader votre expérience utilisateur.
  • Certains cookies (tag) ou autres traceurs permettront également de collecter les données relatives à votre navigation, votre connexion, votre compte, à l’empreinte digitale de l’appareil, au paiement et aux données renseignées dans le formulaire. Le cas échéant ces données pourront être regroupées sous la forme d’un identifiant technique afin d’effectuer des traitements de prévention de la fraude notamment afin de prévenir les usurpations d’identités. Les données ainsi collectées serviront à établir par l’intermédiaire de notre prestataire Threatmétrix , un score de probabilité de fraude en ce compris le niveau de réputation observée sur certaines de ces mêmes données chez les partenaires financiers utilisateurs de la solution Threatmétrix.
  • Des cookies de mesures d’audience :
  • Cookies de mesure d’audience nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies permettent uniquement de produire de façon anonyme des statistiques, volumes de fréquentations et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours …) afin d’améliorer l’ergonomie, la performance et l’intérêt de notre site ainsi que de faciliter votre navigation en en organisant le contenu et en détectant les problèmes de navigation. Ils sont strictement limités à la seule mesure de l’audience sur le site pour notre compte exclusif. Ils ne donnent pas lieu à des recoupements avec d’autres traitements ne sont pas transmis à des tiers et ne permettent pas le suivi global de votre navigation. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement mais vous pouvez les refuser dans la page de paramétrage.
  • Cookies de mesure d’audience soumis au consentement : Ces cookies permettent d’établir des suivis d’audience, suivi global de votre navigation afin d’identifier les dysfonctionnements éventuels du site, les améliorations à apporter et de mesurer les performances de nos campagnes marketing. Ces cookies peuvent également nous permettre de mesurer l’audience de nos communications électroniques et disposer d’informations sur la réception et l’ouverture de nos envois.
  • Cookies de personnalisation de contenu :

Afin d’améliorer votre expérience et les performances du site, nous testons différentes versions de mise en page auprès de différents groupes d’utilisateurs. Ces cookies permettent également de personnaliser l’affichage de nos produits et de nos services en considération de vos préférences et des pages de notre site précédemment consultées. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement.

  • Cookies permettant l’affichage de Publicité personnalisée :

Ces cookies permettent de mieux cibler vos attentes afin d’adapter les offres qui vous sont adressées en fonction des centres d’intérêts déduits de votre navigation. Les données liées à votre navigation pourront être croisées le cas échéant avec vos données clients afin de réconcilier vos univers off et on line. Le fait de refuser ces cookies n’aura pas d’impact sur l’utilisation de notre site ni sur la visibilité des publicités sur notre site, celle-ci ne tiendront néanmoins plus compte de vos centres d’intérêts et préférences. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement.

  • Cookies de visualisation et partage de vidéo :

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de vous permettre le visionnage d’une vidéo depuis le site visité. Ces cookies sont soumis à consentement car les données collectées sont utilisées par des tiers pour leurs propres besoins.

  1. Quelles sont les données collectées via les cookies ?

Les informations collectées peuvent inclure votre adresse IP, information sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques, numéro unique d’identification du matériel et type de matériel, domaine, type de navigateur et langue, système d’exploitation et de paramétrage, heure et fuseau horaire, sites préalablement visités, information et actions sur note site tels que comportement en termes de clics, les pages et rubriques consultées.

  1. Durées de conservation.

Nous conservons vos choix concernant le dépôt des cookies pendant 6 mois. La durée de vie nos cookies est de 13 mois maximum. Les informations collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pendant 25 mois.

Conditions Générales d'utilisations

Ce que nous proposons 

Le Site a deux objectifs:

  • Vous proposer des outils éducatifs de formation au code de la route et un service de mise en relation avec nos enseignants indépendants dispensant un apprentissage de la conduite automobile (ci-après “Education”) ;
  • Vous proposer des prestations d’intermédiaire en assurance automobile (ci-après “Assurance”).

 

A propos de ces CGU

Leur acceptation et modification.

L’accès et l’utilisation du Site, l’inscription sur le Site et la souscription à l’un des Services proposés par IO Group sur le Site sont soumis à votre acceptation sans réserve des présentes CGU. 

D’où l’intérêt de bien les lire! 

IO Group pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier le compte de tout Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter IO Group.

IO Group se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. Les nouvelles CGU, qui vous seront notifiées sur le Site et/ou par l’intermédiaire de votre Compte, ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. 

L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, Vous devrez cesser d’utiliser le Site et résilier votre Compte le cas échéant.

Accès au Site et aux Services

Création d’un Compte

La souscription à l’un des Service sur le Site nécessite que Vous remplissez un formulaire d’inscription.  Vous devez disposer d’une adresse électronique (e-mail) valide. 

Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations suivantes vous concernant exactes, à jour et complètes : prénom, nom, date de naissance, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe, etc. (ci-après vos « Données d’Identification »). 

Une fois inscrit(e), Vous pourrez acheter les produits et/ou Services proposés à la vente sur le Site dans les conditions et modalités prévues dans nos conditions générales de vente.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure ou protégée, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale ou de son tuteur, lesquels acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, et responsables de l’utilisation faite par l’Utilisateur des contenus et Services, conscients que les informations présentes sur le Site sont destinées à toucher un large public.

 

 

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sous réserve d’une interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Notre Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique, technique ou commerciale.

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à votre profit.

Si le cas de force majeure ou l’événement interrompant la disponibilité du Site se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, IO Group peut alors, de plein droit mettre fin aux CGU à tout moment. Il est expressément convenu que cette résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur. 

Le Site ne s’adresse pas aux internautes situés hors de France métropolitaine et de ses territoires d’Outre-Mer. En effet, les législations, réglementations et pratiques applicables à l’Education et à l’Assurance peuvent être différentes selon les pays.

 

Limites de nos services

Nos garanties

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, le Site est fourni « en l’état » et sans aucune autre garantie que celles visées au présent article. 

Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif.

Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés à la vente par notre Société sur le Site.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il Vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique, ainsi que les informations que vous communiquez à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer des sauvegardes régulières.

Notre Société assure la maintenance évolutive du Site. Il n’existe aucun droit au maintien de versions antérieures du Site ou à une quelconque maintenance curative.

Vous êtes seul maître de la bonne utilisation du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de votre utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU, les CGV et/ou la loi applicable.

Notre relation

Notre responsabilité

La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGU.  Notre Société ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes. IO Group ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Notre Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Notre Société ne saurait être tenue responsable de l’altération, de la perte, de la destruction ou de la transmission de données, ou de tout dommage affectant le matériel ou le système informatique de l’Utilisateur ou d’un tiers et qui résulterait de la navigation sur ou de l’utilisation du Site, ou de l’envoi de virus via les contenus du site provenant de tiers.

Votre responsabilité

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à ne pas faire un usage du Site qui serait contraire aux lois ou aux règlements sous peine d’engager sa responsabilité.

Tout Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de IO Group ou qui serait susceptible de causer un dommage à IO Group et à ses partenaires. Tout Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de IO Group, notamment ses serveurs informatiques. 

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne ou communique via le Site et s’engage à les mettre à jour lorsque c’est nécessaire.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne faire qu’un usage strictement privé du Site et des Services mis à sa disposition.

Comment nous utilisons et protégeons vos données personnelles

 

Notre propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos IO Group et/ou les produits et Services IO Group, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

L’utilisation du Site ne Vous confère aucun droit – et notamment aucun droit de propriété intellectuelle – sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’utilisation, gratuit, non transférable et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter notamment à des fins commerciales le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit y compris par des techniques de “web scraping”, sans l’accord écrit et préalable de IO Group. 

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de IO Group. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

Eléments légaux

Droit applicable, non renonciation et indépendance des clauses

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à IO Group pour obtenir une solution amiable.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la rédaction première.

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